Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires

Version INITIALE

NOR : BCFB0773220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/21/BCFB0773220A/jo/article_3

Texte n°86

Article 3


Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.