Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires

Version INITIALE

NOR : BCFB0773220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/21/BCFB0773220A/jo/article_2

Texte n°86

Article 2


Les modalités d'utilisation de l'avance de trésorerie versée au titre de l'activité des forces sont décrites dans un protocole d'expérimentation relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie, convenu entre le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des procédures budgétaires et comptables spécifiques aux trésoreries militaires des corps de troupe.