Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir aux trésoreries militaires des corps de troupe du ministère de la défense au titre de l'activité des forces, de la solde et de l'alimentation et aux trésoreries militaires des corps de troupe du service militaire adapté relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'activité des forces est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.

Les modalités d'utilisation de l'avance de trésorerie versée au titre de l'activité des forces sont décrites dans un protocole d'expérimentation relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie, convenu entre le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des procédures budgétaires et comptables spécifiques aux trésoreries militaires des corps de troupe.

Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.