Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux critères de choix des employeurs publics
NOR : BCFF0771957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/19/BCFF0771957A/jo/article_3
Texte n°82