Article 6
Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement figurent à l'annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
NOR : DEVO0770380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/21/DEVO0770380A/jo/article_6
Texte n°20