Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Version INITIALE

NOR : DEVO0770380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/21/DEVO0770380A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article R. 213-48-8 du code de l'environnement figurent à l'annexe V du présent arrêté.