Article 10
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle 6.2.neuf indiqué en annexe 6 du présent arrêté.
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine
NOR : DEVU0763823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/DEVU0763823A/jo/article_10
Texte n°5