Article 14
A l'article 2 de l'arrêté susvisé du 21 novembre 2003, les mots : « de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes » sont remplacés par les mots : « du directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes ».
Arrêté du 19 décembre 2007 portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objet
NOR : IOCC0768791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/19/IOCC0768791A/jo/article_14
Texte n°33