Article 13
A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé, les mots : « directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ».
Arrêté du 19 décembre 2007 portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objet
NOR : IOCC0768791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/19/IOCC0768791A/jo/article_13
Texte n°33