Arrêté du 19 décembre 2007 portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objet

Version INITIALE

NOR : IOCC0768791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/19/IOCC0768791A/jo/article_15

Texte n°33

Article 15


Les dispositions de l'article 3 de chacun des six arrêtés du 3 mai 1976, du 28 septembre 1978, du 11 février 1986, du 2 mai 2001, du 16 avril 2003 et du 21 novembre 2003 susvisés sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La brigade de recherche et d'intervention instituée par le présent arrêté est chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée. »