Article 4
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé.
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
NOR : MTST0772954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/14/MTST0772954A/jo/article_4
Texte n°39