Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

NOR : MTST0772954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/14/MTST0772954A/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.