Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

NOR : MTST0772954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/14/MTST0772954A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.