Article 5
Le directeur de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MLVV0769673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/11/MLVV0769673A/jo/article_5
Texte n°58
Le directeur de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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