Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : JUSF0762935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/6/JUSF0762935A/jo/article_2
Texte n°23