Arrêté du 6 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : JUSF0762935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/6/JUSF0762935A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, remplacé par le tableau annexé ci-joint.