Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, remplacé par le tableau annexé ci-joint.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0762935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/6/JUSF0762935A/jo/article_1
Texte n°23
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, remplacé par le tableau annexé ci-joint.
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