Article 4
La présidence du groupe de travail est assurée par le président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, la vice-présidence est assurée par le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché.
Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments »
NOR : SJSM0722005S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/12/13/SJSM0722005S/jo/article_4
Texte n°36