Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Version INITIALE

NOR : SJSH0763643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/11/SJSH0763643D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/11/2007-1741/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


A l'article R. 6141-29 du même code, les mots : « recrute des praticiens prévus à l'article L. 6152-1 » sont remplacés par les mots : « met en œuvre les procédures nécessaires au recrutement des praticiens mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1 ».