Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Version INITIALE

NOR : SJSH0763643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/11/SJSH0763643D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/11/2007-1741/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Au 2° de l'article R. 6141-24 du même code, les mots : « permanence médicale » sont remplacés par les mots : « continuité médicale des soins auprès des patients hospitalisés ».