Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0771911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/29/AGRP0771911A/jo/article_11

Texte n°36

Article 11


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.