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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0288 du 12 décembre 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/12/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)
  2. Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
  3. Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 17 juin 2002 instituant une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre
  4. Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 135 Oyonnax-Sud en FIR Marseille
  2. Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 131 Grenoble en FIR Marseille
  3. Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
  4. Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 130 Jabron-Buech-Drôme en FIR Marseille
  5. Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 87 Epinal-Mirecourt, associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges)
  6. Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 197 Dabo en FIR Reims
  7. Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon en FIR Reims
  8. Arrêté du 29 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 (Emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane)
  9. Arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
  10. Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières)
  11. Arrêté du 31 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1612 (Emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique ou d'oléums)
  12. Arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %)
  13. Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
  14. Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien
  15. Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) et de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
  16. Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 14 décembre 2008
  17. Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare à compter du 14 décembre 2008

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social
  2. Arrêté du 4 décembre 2007 portant organisation en 2008 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  3. Arrêté du 4 décembre 2007 portant désignation de la mission sécurité sociale et action sociale du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »
  4. Arrêté du 4 décembre 2007 portant ouverture de la session 2008 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  2. Arrêté du 21 septembre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  3. Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  4. Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  5. Arrêté du 8 octobre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  6. Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification de la date de fin de distillation et des conditions de productions des vins de la récolte 2007 destinés à la production des appellations d'origine contrôlées de l'Armagnac
  7. Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et « Côtes du Rhône Villages » issus de la récolte 2007
  8. Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  9. Arrêté du 7 décembre 2007 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
  2. Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
  3. Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
  4. Arrêté du 3 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
  5. Arrêté du 3 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
  6. Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Décision du 19 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  13. Décision du 20 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  14. Décision du 5 décembre 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Ministère du logement et de la ville

  1. Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Sud Champagne »
  2. Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Saint-Nazaire et de la région des Pays de la Loire »
  3. Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme de coopération immobilière de la Mayenne »
  4. Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Picardie »
  5. Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Provence »
  6. Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Bourgogne Nord »
  7. Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « LOGICAP, société anonyme coopérative du logement d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété »
  8. Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Bessèges et Saint-Ambroix
  9. Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis familial varois
  10. Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Méditerranée
  11. Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la SAHLM Buhl société anonyme à loyer modéré
  12. Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement français

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret du 10 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Scherrer (Bernard)
  2. Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
  3. Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
  4. Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
  5. Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination de la directrice adjointe de l'Etablissement public du parc national de Port-Cros
  6. Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
  7. Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
  8. Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  1. Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
  5. Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2008 au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration
  6. Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2008 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  7. Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
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