Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : ECEP0768976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/23/ECEP0768976A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :


NUMÉROS
des commissions
CATÉGORIES REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Agent contractuel sous CDI.
2
2
 
 

 
 
 
 
4
4

 
Agent contractuel sous CDD.
2
2
 
 

2
Chargé de mission contractuel régi par la décision de 1971 et agent contractuel assimilé.
2
2
2
2

3
Chargé de mission de classe exceptionnelle.
1
1
 
 

 
Chargé de mission de classe normale.
2
2
6
6

 
Agent contractuel hors catégorie.
2
2
 
 

 
Agent contractuel de 1re et 2e catégorie.
1
1
 
 

4
Architecte de classe exceptionnelle et ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle.
1
1
2
2

 
Ingénieur mécanicien électricien de classe normale.
1
1
 
 

5
Ingénieur adjoint et contrôleur principal des installations téléphoniques.
2
2
2
2

6
Contremaître, chef d'équipe et ouvrier professionnel (statut alcools).
2
2
2
2

7
Conducteur de véhicules poids-lourds (statut alcools).
1
1
1
1