Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0280 du 2 décembre 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/12/2
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Ordre national du mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail
- Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé
- Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 16 novembre 2007 fixant pour 2007 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Cour des comptes
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 25 octobre 2007 autorisant la société Let France Routage à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
- Décision du 25 octobre 2007 autorisant la société DHL Express (France) SAS à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Avis divers
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 30 novembre 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 110
- Résultats de l'événement n° 35 Cote & Score du vendredi 30 novembre 2007
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 novembre 2007
- Résultats de l'événement n° 365 Cote & Match du vendredi 30 novembre 2007