Article 1
Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre de l'exercice 2005 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'exercice 2006 ».
Décret n° 2006-1755 du 23 décembre 2006 fixant au titre de l'exercice 2006 le montant de la cotisation des médecins conventionnés aux régimes de prestations complémentaires de vieillesse institués par le chapitre V du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0625035D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/SANS0625035D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1755/jo/article_1
Texte n°91