Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2007 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution de créneaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle en relation avec l'organisation de la Coupe du monde de rugby 2007
NOR : DEVA0764188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/30/DEVA0764188A/jo/article_2
Texte n°18