Arrêté du 30 août 2007 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution de créneaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle en relation avec l'organisation de la Coupe du monde de rugby 2007

Version INITIALE

NOR : DEVA0764188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/30/DEVA0764188A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués, le coordonnateur de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle n'attribue de créneau horaire supplémentaire sur cet aéroport :
- pour le 7 octobre 2007, qu'à compter du 2 octobre 2007 ;
- pour le 13 et le 14 octobre 2007, qu'à compter du 9 octobre 2007 ;
- pour le 19 et le 20 octobre 2007, qu'à compter du 16 octobre 2007.