Arrêté du 21 août 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : DEVL0762447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/DEVL0762447A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 août 2007, le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixé à 4.