Article 1
Les tableaux d'assimilation n° 1 et n° 2 figurant à l'annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux d'assimilation n° 1 et n° 2 ci-annexés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0700051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/EQUP0700051A/jo/article_1
Texte n°28
Les tableaux d'assimilation n° 1 et n° 2 figurant à l'annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux d'assimilation n° 1 et n° 2 ci-annexés.
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