Article 9
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.
Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
NOR : SJSH0767057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/SJSH0767057A/jo/article_9
Texte n°24