Décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0700121D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/ECOP0700121D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/2007-401/jo/article_11

Texte n°13

Article 11


L'emploi de directeur régional comporte deux échelons et un échelon fonctionnel.
La durée du temps passé dans le 1er échelon est fixée à 2 ans 6 mois.
L'échelon fonctionnel est accessible aux directeurs régionaux affectés dans l'une des circonscriptions douanières d'une importance particulière dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget.