Décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0700121D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/ECOP0700121D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/2007-401/jo/article_14

Texte n°13

Décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

Article 14


L'emploi de directeur fonctionnel comporte trois échelons. La durée du temps passé dans le 1er et le 2e échelon est fixée à 2 ans 6 mois.