Arrêté du 16 mars 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SANA0721206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/SANA0721206A/jo/article_snum1

Texte n°37



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2007 texte numéro 37






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