Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2007 susvisé, les mots : « par les articles L. 512-122 et R. 512-52 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « par les articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement ».
Arrêté du 11 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221
NOR : DEVP0768070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/11/DEVP0768070A/jo/article_1
Texte n°8