Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200

Version INITIALE

NOR : DEVT0768603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/DEVT0768603A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.