Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200

Version INITIALE

NOR : DEVT0768603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/DEVT0768603A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé, relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200, est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
    « Le brevet de capitaine Yacht 200 est également délivré aux candidats, âgés de vingt ans au moins, qui ont suivi avec succès les formations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 susvisé, et qui justifient de douze mois de navigation au commerce ou à la plaisance professionnelle. »


  • Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric


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