Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0759406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/IOCA0759406A/jo/texte

Texte n°10



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 octobre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'émulation du Bourbonnais », dont le siège est à Moulins (03).