Article 6
Les limites territoriales des cantons de Seclin-Nord et de Lille-Sud-Est sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0754046D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/INTA0754046D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-915/jo/article_6
Texte n°70
Les limites territoriales des cantons de Seclin-Nord et de Lille-Sud-Est sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.