Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire

Version INITIALE

NOR : SJSP0768959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/SJSP0768959A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'association Pharmacie humanitaire internationale, dont le siège social est situé 8, avenue de la Fontvin, 34970 Lattes, est agréée en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire pour l'application de l'article L. 5124-7 du code de la santé publique.