Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire

Version INITIALE

NOR : SJSP0768959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/SJSP0768959A/jo/texte

Texte n°19


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5124-7 et R. 5124-63 ;
Vu la demande du 12 juin 2007 présentée au nom de l'association Pharmacie humanitaire internationale par M. Serge Merle ;
Vu l'avis du 26 juillet 2007 du conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens ;
Vu l'avis du 22 août 2007 du ministre des affaires étrangères,
Arrête :


  • L'association Pharmacie humanitaire internationale, dont le siège social est situé 8, avenue de la Fontvin, 34970 Lattes, est agréée en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire pour l'application de l'article L. 5124-7 du code de la santé publique.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2007.



Roselyne Bachelot-Narquin