Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
NOR : SJSP0768959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/SJSP0768959A/jo/article_2
Texte n°19