Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Cap-d'Ail et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Beausoleil à celui de la trésorerie de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes).