Arrêté du 21 juin 2007 portant autorisation du 94e Tour de France cycliste du 7 juillet au 29 juillet 2007

Version INITIALE

NOR : IOCD0757781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/IOCD0757781A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.