Article 8
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
NOR : MENE0767051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0767051A/jo/article_8
Texte n°42