Article 7
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2008 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
NOR : MENE0767051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0767051A/jo/article_7
Texte n°42