Décision n° 2006-840 du 19 décembre 2006 portant retrait de la décision d'autorisation délivrée à l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau

Version INITIALE

NOR : CSAX0601840S

Texte n°71

Article 2


La présente décision s'appliquera à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée dans le cadre d'un prochain appel aux candidatures lancé sur cette fréquence.