Décision n° 2006-840 du 19 décembre 2006 portant retrait de la décision d'autorisation délivrée à l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau

Version INITIALE

NOR : CSAX0601840S

Texte n°71

Article 3


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau, sera publiée au Journal officiel de la République française.