LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1)
TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS (Articles 1 à 31)
Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles 2 à 8)
Chapitre II : Favoriser le développement de la participation (Articles 9 à 15)
Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale (Articles 16 à 26)
Chapitre IV : Favoriser la concertation dans l'entreprise (Articles 27 à 31)
TITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS (Articles 32 à 46)
Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise (Articles 32 à 33)
Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise (Articles 34 à 38)
Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés (Articles 39 à 44)
Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Articles 45 à 46)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL (Articles 47 à 61)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE (Articles 62 à 68)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT (Articles 69 à 71)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 72 à 74)
Article 45
Après le 7° de l'article L. 900-2 du code du travail, sont insérés un 8° et un 9° ainsi rédigés :
« 8° Les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise. Elles ont notamment pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l'entreprise ;
« 9° Les actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. »