Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH0603150A

Texte n°59

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.