Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH0603150A

Texte n°59

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale et l'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :


  • L'arrêté du 2 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
    I. - A l'article 1er, les mots : « ou son/sa représentant(e) » sont supprimés.
    II. - A l'article 1er, est ajouté :
    « b) Suppléant :
    Patrick Lévy, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes à la direction générale des ressources humaines. »
    III. - Au lieu de : « Cécile Jannet », lire : « Cécile Janet ».
    IV. - Jean-Yves Duyck est nommé représentant titulaire du personnel au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de Sylviane Papin.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Antoine

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