Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH0603151A

Texte n°60

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale et l'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :


  • L'arrêté du 24 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
    I. - A l'article 1er, les mots « ou son/sa représentante(e) » sont supprimés.
    II. - A l'article 1er, est ajouté :
    « b) Suppléant :
    Thérèse Filippi, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires pour les personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Antoine

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